Le tribunal a estimé que l’association ne pouvait justifier d’un intérêt à agir en ce sens car elle n’avait jamais fait de proposition de rachat de ces terrains…

Immédiatement après l’audience, Terre d’Orbiel s’est réuni et a décidé de faire appel de cette décision devant la cour d’appel de Montpellier.

De son coté, le Syndicat chargé de la mise en application du schéma départemental de traitement des ordures ménageres se déclarait satisfait de la position du tribunal de commerce.

Enfin, le Sydom prépare une déclaration d’utilité publique pour ce projet, déclaration qui pourrait permettre la récupération des terrains issus d’une liquidation judiciaire, même dans le cas où l’association gagnerait son procès en appel.